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Ségolène Royal a indiqué clairement fixé un cap clair lors de son discours de Villepinte (11/02/2007) : « La dette publique est devenue insoutenable ».


Aujourd’hui, la dette publique dépasse les 1150 milliards d’euros, soit 18.000 euros par Français. Depuis la mi-2002, la France s’est endettée de plus de 270 milliards d’euros, soit 2.000 euros par seconde !

En hausse de 8 points de PIB, la dette génère des intérêts chaque jour plus pesants : avec 40 milliards d’euros en 2006, c’est le second budget du pays, après l’Éducation nationale mais devant la Défense nationale.

L'état inquiétant de nos comptes est très largement imputable aux
décisions des gouvernements de droite qui ont laissé filer les déficits publics depuis 2002. Ceux-ci ont été systématiquement supérieurs à 2,5% du PIB, c’est-à-dire le seuil à partir duquel la croissance française ne suffit plus à stabiliser la dette. Cette dérive de la dette est imputable au choix de la majorité :

  • d’abaisser les impôts acquittés par les contribuables qui disposent soit d’un patrimoine élevé, soit de revenus conséquents, soit des deux. Injustes, ces cadeaux fiscaux n’ont permis aucune amélioration de la consommation et de la croissance car leurs bénéficiaires disposent d’une grande propension à épargner et non à consommer ;

  • de rompre avec la maîtrise médicalisée des comptes sociaux. Depuis 2002, le déficit des comptes sociaux a triplé, ce qui représente un « trou » 40 milliards d’euros pour l’assurance maladie et de 50 milliards d’euros pour le régime général. La Sécurité sociale est désormais grevée de 80 milliards de déficits cumulés.

  • de baisser les bras sur le front de la croissance. Malgré une croissance au dynamisme inégalé (5%/an, soit sa période d’expansion « la plus forte depuis le début des années 70 » selon le FMI), la croissance française est resté littéralement anémiée: 1,5%/an depuis 2002 , soit deux fois moins qu’au cours de la dernière législature. Naguère locomotive de la zone euro, la France est désormais devenue la lanterne rouge : 10ème sur treize pays membres de la zone euro en 2006 !

La dégradation de notre situation financière est d'autant plus dommageable qu'elle n'a pas servi à renforcer notre potentiel de croissance et d'emploi par le financement d'un niveau suffisant d'investissement, notamment dans le domaine de l'éducation et de la recherche.

Désendetter le pays, c’est rétablir la confiance en l’avenir. Ségolène Royal souhaite montrer aux Français que la gauche prendra à bras le corps la question de la dette, notamment car elle est :

  • socialement injuste : ses intérêts enrichissent les rentiers, alors même que le remboursement des intérêts pèse sur l’ensemble de la population, y compris sur les catégories les moins favorisées ;

  • économiquement irresponsable : elle obère massivement la capacité redistributive de l’Etat, réduit les marges de manœuvre des pouvoirs publics et sacrifie l’avenir en faisant peser sur nos enfants le poids de nos décisions.

Pour résorber la dette, il faut :

a)- Promouvoir la croissance économique


La croissance conditionne notre succès. Sa relance repose notamment sur des choix économique et fiscaux, ainsi que sur une volonté politique affirmée. C’est pourquoi Ségolène Royal propose un Pacte présidentiel qui permettra à la France de moderniser son économie et de restaurer l’équilibre de ses comptes publics. Pour relancer notre économie, Ségolène Royal propose d’agir simultanément sur les trois leviers de la croissance pour :


  • relancer le pouvoir d’achat : SMIC à 1500 euros bruts en 2012 ; reconstitution de la hiérarchie salariale en organisant chaque année une conférence sur les salaires et les revenus ; revalorisation de 5% les petites retraites ; modification de l’indice des prix ; doublement de l’allocation de rentrée scolaire ; réduction des frais bancaires ; action résolue contre le logement cher (limitation à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes, service public de la caution, conditionnement des avantages fiscaux et des aides publiques à une modération des loyers, extension des prêts à taux zéro,…) ;

  • favoriser l’investissement : modulation du taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices ; création des fonds publics régionaux de participation ; sécurisation du parcours des jeunes créateurs en généralisant les ateliers de la création ; création d’un mécanisme de cautionnement mutuel pour garantir leurs emprunts ;

  • restaurer notre compétitivité : hausse du budget de la recherche et des crédits publics pour l’innovation de 50 % d’ici 2012 ; triplement (15%) de la part des 65 milliards d'euros d’aides aux entreprises destinée à la recherche-développement ; création d’un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études ; mise en place d’une sécurité sociale professionnelle qui garantira à chaque personne privée d’emploi une rémunération (pendant un an) égale à 90 % du dernier salaire net, une formation qualifiante et une aide personnalisée à la recherche d’emploi.


  1. Rendre la dépense publique plus efficace


Des efforts seront nécessaires. Pour qu’ils soient constructifs, Ségolène Royal s’oppose aux coupes aveugles dans les budgets et propose d’établir de nouvelles priorités et un nouvelle méthode.

+L’essentiel est de réduire la « mauvaise dette », celle qui sert à payer les dépenses courantes en lieu et place des investissements. Lorsque la charge de la dette est telle qu’elle évince significativement d’autres dépenses, souvent urgentes, il s’agit là d’une situation condamnable, à laquelle il faut remédier.

C’est pourquoi Ségolène Royal propose une profonde réforme de l’utilisation de la dépense publique  qui permettra de mener la décentralisation à son terme afin de permettre aux collectivités de gérer plus et surtout mieux : un euro dépensé doit être un euro utile. La France a besoin d’un État moderne qui fonctionne bien et diminue son train de vie. Pour y parvenir, il faudra clarifier les compétences pour supprimer des dépenses inutiles et les nombreux doublons, source de gaspillage. Les redéploiements seront mis en oeuvre en fonction de cet objectif. Cette réforme, qui ne se fera pas au détriment de la qualité du service public, permettra de mettre des agents là où c'est nécessaire et en réformant profondément un Etat trop centralisé.


Pour que l’impôt qui finance la dépense publique soit également bien accepté, Ségolène Royal propose d’étendre la démocratie participative pour permettre aux usagers du service public de décider de l’usage des fonds régionaux.

- Adopter une loi de programmation pour redonner à nos universités les moyens de l’excellence. En 5 ans, la dépense par étudiant sera portée au même niveau que la moyenne des pays de l’OCDE. Renforcer l’autonomie des universités dans le cadre national. Associer les régions à la remise à niveau des universités (bâtiments, logements étudiants…).
- Créer un service public d’orientation pour que les jeunes soient informés pleinement des débouchés offerts par chaque filière.
- Créer une allocation autonomie pour les jeunes sous condition de ressources avec un contrat pour faciliter les études et l’entrée dans la vie active.
- Engager le chantier national proposé par le Conseil de l’emploi, des revenus et de la cohésion sociale.

La mondialisation à l’œuvre aujourd’hui est un fait inéluctable. Il s’agit de la réguler, de la maîtriser, de la réorienter en fonction d’objectifs sociaux, économiques, environnementaux, publics correspondant à nos valeurs et à nos principes.


Le cours libéral actuel de la mondialisation développe des effets négatifs, à l’échelle des continents et ne permet pas de répartir comme il le faudrait les richesses créées.


Les inégalités s’accroissent entre pays et au sein de chaque société, au point que des centaines de millions de femmes, d’hommes et d’enfants vivent sous le seuil absolu de pauvreté.


La faim, la soif, les pandémies continuent de sévir. Elles engendrent leur lot de conflits et de violences aveugles.
Les conflits armés, régionaux s’amplifient.

Le problème de l’eau et de l’inégalité d’accès à l’eau potable, connaît une nouvelle acuité.

Les sources d’énergie se raréfient progressivement faute de maîtrise collective.

L’environnement de la planète est menacé, tandis que le dérèglement climatique n’est plus qu’une question de génération, si rien n’est fait rapidement pour inverser la tendance. La mondialisation libérale est la fois injuste et myope. En Europe même, les délocalisations industrielles des drames sociaux et nourrissent l’inquiétude.


C’est la raison pour laquelle la France doit s’impliquer pleinement dans la relance de la construction d’une Europe sociale, d’une Europe puissance.

La France n’est elle-même que si elle parle au monde le langage de sa devise républicaine, que si elle pose les actes d’une vraie solidarité internationale.


Plusieurs propositions en découlent :


  • d’abord réformer l’Organisation Mondiale du Commerce, le Fonds Monétaire International, la Banque Mondiale dans le sens de la démocratie et de la transparence. Les normes sociales et environnementales doivent être affichées comme des critères à part entière ;

  • ensuite, instaurer une taxe sur les flux financiers, taxe de type « tobin », de manière à maîtriser et à réorienter les mouvements de capitaux vers des objectifs d’intérêt public. En corollaire, il conviendra aussi de s’attaquer à tous les outils de blanchiment d’argent sale, et donc aux paradis fiscaux ;


  • par ailleurs, conduire une vraie politique de co-développement en particulier avec les pays du Sud. C’est une nécessité politique et démocratique. C’est un impératif pour la paix, une exigence sociale et morale.


Cette politique signifie aussi l’amorce franche d’une coopération euro méditerranéenne afin d’articuler et de développer les complémentarités évidentes entre les deux rives de la Méditerranée.


Elle suppose enfin un effort sans réserve en faveur des pays du Sud afin qu’ils se dotent de politiques de santé efficaces capables de juguler les pandémies dévastatrices, comme le Sida, la malaria ou le risque de grippe aviaire. Un accès plus aisé aux médicaments génériques et l’instauration d’un fonds public mondial destiné à l’ouverture d’un droit de solidarité sanitaire, sont prioritaires.


La France a besoin d’une fonction publique forte et que les 5 millions d'agents soient respectés et valorisés. Il en va de la qualité de l’action publique et de la satisfaction de l’intérêt général. Il est urgent de réagir et de redonner aux fonctionnaires et agents publics la juste place qui est la leur dans la société, de reconnaître le rôle essentiel qu'ils y jouent et la qualité du travail qu'ils fournissent au sein de l'Etat, de l'hôpital et des collectivités locales.

Cela implique naturellement de défendre avec force la qualité du service rendu aux usagers, et d’élargir la gamme de ces services. Les deux sont indissociables. Si l'on ne souhaite pas qu'il y ait moins d'État, on ne peut en effet qu'encourager un meilleur fonctionnement de l'État.

Pour la droite, le non-remplacement d’un fonctionnaire partant à la retraite sur deux tient lieu d’unique « réforme » de la fonction publique, ce qui correspond à la suppression de 150 000 emplois sur 5 ans dont 80 à 90 000 enseignants.

Une telle orientation, systématisée sans aucune prise en compte des besoins de tel ou tel ministère ni analyse des nouveaux besoins, porterait gravement atteinte aux missions de l’Etat et aux services rendus aux Français.

La droite a fait du gel des dépenses publiques l'alpha et l'oméga de sa politique, sans préciser quels secteurs seraient les plus touchés (éducation, justice, police…) par les coupes budgétaires et les suppressions d'emplois drastiques.

Les conditions de vie et d'emploi des fonctionnaires se sont détériorées sans cesse, particulièrement dans les collectivités locales où 80% des personnels sont au SMIC : accroissement de la précarité, baisse du pouvoir d'achat, remise en cause des retraites. Au-delà de la situation des fonctionnaires, c’est l’intervention de l’Etat et le service public dans son ensemble que les libéraux veulent réduire. Le gouvernement fait de la fonction publique sa variable d'ajustement à la résorption de la dette.

L’Etat et les pouvoirs publics sont systématiquement affaiblis et discrédités. Ainsi, le service public est réduit au minimum et abandonne son rôle de garant de la cohésion sociale qui est pourtant au coeur de notre pacte républicain. La décentralisation est dévoyée par des délégations massives de compétences sans transfert de ressources correspondantes. Pour la droite, le démantèlement de l'action publique tient lieu de réforme.

L’avenir de l’Etat dépend de notre capacité à le faire évoluer. La réforme de l’Etat et de la fonction publique dans son ensemble, ses missions et la répartition de ses moyens, sera conduite en concertation avec les agents et leurs représentants syndicaux, sur la base d’un diagnostic partagé.

Il faut que chaque euro dépensé soit un euro utile. Des économies peuvent être faites dans certains services, quand d’autres tels que l’éducation ou la recherche ont besoin de plus de moyens.

L’utilisation des téléprocédures pour les démarches administratives auprès des fonctions publiques d’Etat et territoriale sera systématisée.

La diminution du poids de l’Etat central et l’approfondissement de la régionalisation réduiront le coût d’ensemble de la fonction publique. Une nouvelle étape de la décentralisation devra être menée, chaque nouveau transfert de compétences devant être accompagné de l’allocation des ressources correspondantes.

Des policiers expérimentés seront affectés dans les secteurs les plus difficiles. Ils bénéficieront d'une réelle différence de rémunération (avantages de carrières, aides au logement, etc.) qui les inciteront à s'y investir dans la durée.

Les conditions de travail des enseignants dans l’école seront améliorées, et la pleine reconnaissance de leurs missions assurée. Un plan pluriannuel de recrutement des enseignants, de formation et de résorption de l’emploi précaire sera préparé.

Enfin, de nouveaux instruments de contrôle par les citoyens de l’efficacité des services de l’Etat seront créés au niveau local (exemple : comités régionaux d'évaluation des politiques publiques).

Le logement est au centre des préocupations des citoyens et cela à juste titre: prix des loyers excessifs, difficulté d'accès à la propriété, mal logement....c'est un des problèmes majeurs de notre société et, par conséquent, un des principaux enjeux du prochain mandat présidentiel.

Voici les propositions de Ségolène Royal en ce qui concerne cette thématrique importante:

- Augmenter les allocations logement de manière à limiter à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes.
- Construire 120 000 logements sociaux par an grâce à une incitation au livret A . L’Etat pourra se substituer aux maires qui n’appliquent pas la loi SRU.
- Créer un service public de la caution afin que celle-ci ne soit plus un frein à l’accès au logement tout en sécurisant le propriétaire. En contrepartie, les procédures d’expulsion des locataires de mauvaise foi seront simplifiées.
- Conditionner les avantages fiscaux et les aides publiques à une modération des loyers.
- Remettre à la location les logements vacants spéculatifs. Les communes pourront également les acquérir par une procédure exceptionnelle.
- Encourager l’accès à la propriété par l’extension des prêts à taux zéro. Dans le logement social, les locataires qui ont payé pendant 15 ans leur loyer pourront accéder à la propriété.
- Sanctionner financièrement les communes qui ne respectent pas le ratio moyen de un pour mille habitants pour les hébergements d’urgence.
 
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