Ségolène Royal a indiqué clairement fixé un cap clair lors de son discours de Villepinte (11/02/2007) : « La dette publique est devenue insoutenable ».
Aujourd’hui, la dette publique dépasse les 1150 milliards d’euros, soit 18.000 euros par Français. Depuis la mi-2002, la France s’est endettée de plus de 270 milliards d’euros, soit 2.000 euros par seconde !
En hausse de 8 points de PIB, la dette génère des intérêts chaque jour plus pesants : avec 40 milliards d’euros en 2006, c’est le second budget du pays, après l’Éducation nationale mais devant la Défense nationale.
L'état inquiétant de nos comptes est très largement imputable aux
décisions des gouvernements de droite qui ont laissé filer les déficits publics depuis 2002. Ceux-ci ont été systématiquement supérieurs à 2,5% du PIB, c’est-à-dire le seuil à partir duquel la croissance française ne suffit plus à stabiliser la dette. Cette dérive de la dette est imputable au choix de la majorité :
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d’abaisser les impôts acquittés par les contribuables qui disposent soit d’un patrimoine élevé, soit de revenus conséquents, soit des deux. Injustes, ces cadeaux fiscaux n’ont permis aucune amélioration de la consommation et de la croissance car leurs bénéficiaires disposent d’une grande propension à épargner et non à consommer ;
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de rompre avec la maîtrise médicalisée des comptes sociaux. Depuis 2002, le déficit des comptes sociaux a triplé, ce qui représente un « trou » 40 milliards d’euros pour l’assurance maladie et de 50 milliards d’euros pour le régime général. La Sécurité sociale est désormais grevée de 80 milliards de déficits cumulés.
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de baisser les bras sur le front de la croissance. Malgré une croissance au dynamisme inégalé (5%/an, soit sa période d’expansion « la plus forte depuis le début des années 70 » selon le FMI), la croissance française est resté littéralement anémiée: 1,5%/an depuis 2002 , soit deux fois moins qu’au cours de la dernière législature. Naguère locomotive de la zone euro, la France est désormais devenue la lanterne rouge : 10ème sur treize pays membres de la zone euro en 2006 !
La dégradation de notre situation financière est d'autant plus dommageable qu'elle n'a pas servi à renforcer notre potentiel de croissance et d'emploi par le financement d'un niveau suffisant d'investissement, notamment dans le domaine de l'éducation et de la recherche.
Désendetter le pays, c’est rétablir la confiance en l’avenir. Ségolène Royal souhaite montrer aux Français que la gauche prendra à bras le corps la question de la dette, notamment car elle est :
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socialement injuste : ses intérêts enrichissent les rentiers, alors même que le remboursement des intérêts pèse sur l’ensemble de la population, y compris sur les catégories les moins favorisées ;
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économiquement irresponsable : elle obère massivement la capacité redistributive de l’Etat, réduit les marges de manœuvre des pouvoirs publics et sacrifie l’avenir en faisant peser sur nos enfants le poids de nos décisions.
Pour résorber la dette, il faut :
a)- Promouvoir la croissance économique
La croissance conditionne notre succès. Sa relance repose notamment sur des choix économique et fiscaux, ainsi que sur une volonté politique affirmée. C’est pourquoi Ségolène Royal propose un Pacte présidentiel qui permettra à la France de moderniser son économie et de restaurer l’équilibre de ses comptes publics. Pour relancer notre économie, Ségolène Royal propose d’agir simultanément sur les trois leviers de la croissance pour :
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relancer le pouvoir d’achat : SMIC à 1500 euros bruts en 2012 ; reconstitution de la hiérarchie salariale en organisant chaque année une conférence sur les salaires et les revenus ; revalorisation de 5% les petites retraites ; modification de l’indice des prix ; doublement de l’allocation de rentrée scolaire ; réduction des frais bancaires ; action résolue contre le logement cher (limitation à 25% le montant des dépenses de logement pour les ménages modestes, service public de la caution, conditionnement des avantages fiscaux et des aides publiques à une modération des loyers, extension des prêts à taux zéro,…) ;
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favoriser l’investissement : modulation du taux de l’impôt sur les sociétés en fonction du réinvestissement des bénéfices ; création des fonds publics régionaux de participation ; sécurisation du parcours des jeunes créateurs en généralisant les ateliers de la création ; création d’un mécanisme de cautionnement mutuel pour garantir leurs emprunts ;
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restaurer notre compétitivité : hausse du budget de la recherche et des crédits publics pour l’innovation de 50 % d’ici 2012 ; triplement (15%) de la part des 65 milliards d'euros d’aides aux entreprises destinée à la recherche-développement ; création d’un droit à la formation et à la reconversion inversement proportionnel à la durée des études ; mise en place d’une sécurité sociale professionnelle qui garantira à chaque personne privée d’emploi une rémunération (pendant un an) égale à 90 % du dernier salaire net, une formation qualifiante et une aide personnalisée à la recherche d’emploi.
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Rendre la dépense publique plus efficace
Des efforts seront nécessaires. Pour qu’ils soient constructifs, Ségolène Royal s’oppose aux coupes aveugles dans les budgets et propose d’établir de nouvelles priorités et un nouvelle méthode.
+L’essentiel est de réduire la « mauvaise dette », celle qui sert à payer les dépenses courantes en lieu et place des investissements. Lorsque la charge de la dette est telle qu’elle évince significativement d’autres dépenses, souvent urgentes, il s’agit là d’une situation condamnable, à laquelle il faut remédier.
C’est pourquoi Ségolène Royal propose une profonde réforme de l’utilisation de la dépense publique qui permettra de mener la décentralisation à son terme afin de permettre aux collectivités de gérer plus et surtout mieux : un euro dépensé doit être un euro utile. La France a besoin d’un État moderne qui fonctionne bien et diminue son train de vie. Pour y parvenir, il faudra clarifier les compétences pour supprimer des dépenses inutiles et les nombreux doublons, source de gaspillage. Les redéploiements seront mis en oeuvre en fonction de cet objectif. Cette réforme, qui ne se fera pas au détriment de la qualité du service public, permettra de mettre des agents là où c'est nécessaire et en réformant profondément un Etat trop centralisé.
Pour que l’impôt qui finance la dépense publique soit également bien accepté, Ségolène Royal propose d’étendre la démocratie participative pour permettre aux usagers du service public de décider de l’usage des fonds régionaux.




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