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Voici mon intervention lors de la séance du Conseil Municipal de Marseille du 6 octobre 2008

Cession à la commune des Pennes Mirabeau
Rapport n° 118 - CM 06/10/08

Monsieur le maire, chers collègues,

Le 30 juin dernier j’étais intervenue pour vous signaler que, en tant que nouvelle élue dans cette hémicycle, je ne comprenais pas pourquoi notre groupe FGM et l’opposition en général ne comptait aucun représentant au sein de la « commission foncière » chargée de statuer sur l’ensemble des cessions opérées par la ville.

Je vous avais donc demandé, M. le Maire, au nom de la transparence et du « nouvel état d’esprit » que vous avez revendiqué le lendemain de votre élection, de permettre à l’opposition de participer aux délibérations de cette « commission foncière ».

Vous m’aviez répondu que « vous alliez étudier avec attention cette requête ». Je souhaiterais donc connaître aujourd’hui votre réponse à notre demande qui est tout simplement celle d’une plus grande transparence dans la gestion quotidienne de notre collectivité.

Je vous remercie

Groupe « Faire gagner Marseille » - Conseil Municipal du 6 octobre 2008
Voici mon intervention lors de la séance du Conseil Municipal de Marseille du 30 juin 2008

Bilan des cessions et acquisitions de la ville
Rapport n° 118 - CM 30/06/08

Monsieur le maire, chers collègues,

Comme la loi vous l’impose, vous soumettez aujourd’hui à notre assemblée le bilan des acquisitions et des cessions immobilières effectuées par la ville ou par ses établissements publics.

Ce document comporte un certain nombre d’éléments intéressants, entre autres le montant extrêmement important des cessions qui ont atteint plus de 84 millions d’euros en 2007 dont 65 millions de vente à la SOGIMA. Mes collègues de l’opposition avaient contesté en son temps le bien fondé de cette opération. Vu les augmentations de loyer qui ont été appliquées ensuite aux locataires, je reste persuadée  qu’ils avaient parfaitement raison de contester cette vente…

Bien évidemment, vu la situation financière, que Patrick Mennucci, a rappelée tout à l’heure, cette vente pouvait sembler intéressante pour la ville car elle apportait un peu d’argent frais. Mais ce sont autant de loyers qui ne seront plus jamais encaissés et je ne suis pas sûr que le contribuable sera gagnant sur le long terme. En tout cas, et à coup sûr, les locataires « transférés » à la SOGIMA ne le sont pas…

Concernant ces cessions de biens immobiliers, je crois savoir qu’elle provoque souvent des critiques de la part de votre opposition qui a du mal à comprendre la logique de telle ou telle vente ainsi que les prix demandés à certains acquéreurs. Des appartements en bon état ont été vendus à 1000 € le m2 et des terrains à bâtir ont été eux aussi vendus à des prix largement en dessous du marché.

Bien sûr vous allez me répondre que vous suivez généralement l’estimation des domaines, mais en matière de vente, cette estimation est purement indicative et personne ne vous reprochera de céder un terrain à un prix plus élevé surtout si celui-ci doit servir à une opération immobilière strictement privée…
Je suis persuadé que ces critiques seraient beaucoup moins justifiées si les procédures d’acquisition, et surtout de ventes, étaient complètement transparentes ce qu’elle ne sont pas à l’heure actuelle.

 Je crois savoir que ces ventes sont examinées et entérinées par un groupe d’élus et de fonctionnaires, groupe appelé « commission foncière » et auquel aucun élu de l’opposition n’est admis à siéger. Comme vous le savez, M. le Maire et chers collègues, l’opposition a, de droit, des membres à la commission d’appel d’offres et j’ai du mal à comprendre pourquoi elle ne siègerait pas dans une structure dont les choix « pèsent » souvent des dizaines de milliers voir des millions d’euros.

Je vous demande donc, M. le Maire, au nom de la transparence et du « nouvel état d’esprit » que vous avez revendiqué le lendemain de votre élection, de permettre à l’opposition de participer aux délibérations de cette « commission foncière ». Votre accord sur cette demande sera le témoignage concret de votre volonté de voir l’opposition mieux informée et mieux associée à cette « nouvelle gouvernance » que vous avez appelée de vos vœux.

Je vous remercie donc de répondre très concrètement à cette demande.

Groupe « Faire gagner Marseille » - Conseil Municipal du 30 juin 2008

J'ai été alertée récemment à propos des grandes difficultés que rencontrent les parents d'élèves de grande section des écoles maternelles d'Eydoux et Bergers (6ième arrondissement) pour inscrire leurs enfants en CP. 

Je souhaite ici assurer les parents d'élèves de mon soutien le plus total afin que soit trouvée une solution dans les meilleurs délais. Celle-ci devra permettre que les inscriptions soient anticipées et que des solutions satisfaisantes pour tous soient mises en place au plus vite.

Je rappele ici que Jean-Noël Guerini et son équipe, au premier rang desquels François Franceschi, tête de liste pour les 6ième et 8ième arrondissements, ont pris des engagements forts en faveur de l'enfance. Citons ici la création de 3000 places en crèche, la diversification des lieux d'accueil des enfants pour répondre à l'évolution des modes de vie, la mise en place d'un dispositif "coup de pouce" pour donner à chaque petit marseillais toutes ses chances pour réussir sa scolarité ou encore une politique de réhabilitation et de construction d'écoles.

Une fois de plus, Nicolas Sarkozy suscite la polémique. Comme beaucoup de mes concitoyens, je suis aujourd'hui choquée par les récentes prises de position du chef de l'Etat.

En cherchant à contourner la décision du Conseil Constitutionnel, garant du respect de notre Constitution, relative à la loi sur la rétention de sûreté, M. Sarkozy méconnait gravement un fondement de notre République. Il s'agit là d'une atteinte sans précédent à l'Etat de droit, d'une dérive grave où le sensationnalisme l'emporte sur la raison.

La loi doit être l'expression de l'intérêt général et non l'objet de manipulations médiatiques, au même titre qu'un Président de la République doit être celui de tous et non un homme pratiquant un exercice du pouvoir confinant à la monarchie élective pour le plus grand bonheur de son clan.

Je m'associe ici à Robert Badinter pour dénoncer « une période sombre pour notre justice ». La loi relative à la rétention de sûreté constitue un « changement profond d’orientation de notre justice. [...] Après un siècle, nous voyons réapparaître le spectre de « l’homme dangereux » des positivistes italiens Lombroso et Ferri, et la conception d’un appareil judiciaire voué à diagnostiquer et traiter la dangerosité pénale. On sait à quelles dérives funestes cette approche a conduit le système répressif des Etats totalitaires. » (Robert Badinter, La Prison après la Peine, le Monde du 27/11/07)

Je demande solennellement à Président Lamanda, en tant que premier magistrat de France, d'exprimer son refus de donner suite à la demande présidentielle visant à contourner le Conseil Constitutionnel. Il en va ici de la stabilité et du sens de notre Etat de droit.

Je vous invite également à signer l'Appel contre l'instauration d'un enfermement sans fin sur présomption de dangerosité, lancé à l'initiative du GENEPI, du SNEPAP-FSU et du Syndicat de la Magistrature, que vous trouverez en cliquant sur le lien suivant : www.contrelaretentiondesurete.fr.

 
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